Remplir le Cerfa n°13410 : demande de certificat d’urbanisme
Remplissez ce formulaire officiel sur votre téléphone ou votre ordinateur, signez-le et téléchargez-le, sans rien installer. Il sert à connaître les règles d’urbanisme d’un terrain ou savoir si un projet y est réalisable.
Télécharger le Cerfa n°13410 sur le site officiel · version en vigueur
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Remplir le Cerfa 13410 en 3 étapes
Téléchargez le formulaire officiel
Ouvrez la fiche du Cerfa n°13410 sur le site officiel et enregistrez le PDF.
Ouvrez-le dans PDFmoji
Les champs se remplissent au doigt, même quand le formulaire refuse de se remplir dans le navigateur ; vous pouvez aussi écrire sur les pointillés.
Signez et téléchargez
Ajoutez votre signature et la date, puis téléchargez le PDF ou imprimez-le.
À savoir
- Il existe un certificat d’information et un certificat opérationnel, sur le même formulaire.
- La demande se dépose en mairie ou sur son guichet numérique.
Vérifiez toujours la notice et la version demandée sur la fiche officielle du formulaire.
Questions fréquentes
À quoi sert le Cerfa n°13410 ?
Il sert à connaître les règles d’urbanisme d’un terrain ou savoir si un projet y est réalisable. Il est rempli par toute personne intéressée.
Le formulaire ne se remplit pas sur mon téléphone, que faire ?
Certains formulaires officiels ne s’affichent pas correctement dans le navigateur d’un téléphone. Ouvrez-le dans PDFmoji : vous pouvez remplir ses champs ou écrire directement par-dessus, puis le télécharger.
Ma signature sera-t-elle acceptée ?
PDFmoji ajoute votre signature manuscrite au document, comme si vous l’aviez signé à la main puis scanné. Vérifiez dans la notice du formulaire si la démarche demande un original papier.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le formulaire est rempli dans votre navigateur : rien n’est envoyé sur nos serveurs.